Déclaration d'accessibilité

La Direction générale des Entreprises (DGE) s’engage à rendre son site internet accessible aux personnes en situation de handicap conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

A cette fin, la DGE travaille à l'élaboration de son schéma pluriannuel d'accessibilité et des plans d'actions annuels qu'elle mettra à disposition sur cette page prochainement.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site Intelligence Artificielle (https://www.intelligence-artificielle.gouv.fr). Elle a été éditée le 28/09/2021.

État de conformité

Le site Intelligence Artificielle (https://www.intelligence-artificielle.gouv.fr) est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité, RGAA version 4.1, en raison des non-conformités énumérées dans la section « Résultats des tests ».

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé le 28/09/2021 par la société Access42 révèle que le site est conforme à 86,54% au RGAA version 4.1.

L’échantillon des pages du site ayant fait l’objet d’une vérification de conformité est le suivant :

Malgré la présence de quelques non-conformités, le niveau d'accessibilité du site est suffisamment bon pour que la plupart des usagers en situation de handicap soient en mesure d'accomplir la démarche sans difficulté majeure. Des correctifs sont prévus.

Contenus inaccessibles

Non-conformités

Sont listées ci-dessous les principales non-conformités du site.

  • Des contrastes de couleurs sur les textes.
  • Des détournements d’éléments de balises à des fins de présentation.
  • Des composants interactifs sans intitulé accessible ou avec un intitulé non pertinent (le bouton de fermeture du menu principal, les boutons d’ouverture et de fermeture du menu principal en mode réduit etc.).
  • Des champs de formulaire sans étiquette ou des étiquettes non pertinentes.
  • Des contrôles de saisie des formulaires incomplets.

Dérogations

Contenus tiers

Les contenus suivants sont dérogés, car il s'agit de composants tiers sur lesquels la DGE ne peut ni intervenir ni garantir l'accessibilité :

  • Le script de gestion des cookies « Tarte au citron »
  • Le composant permettant de générer une carte « Leaflet »
  • Le module permettant de partager sur les réseaux sociaux « Shariff »
  • Le module permettant de gérer des filtres de recherche « Better Exposed Filter »

Charge disproportionnée

Les contenus PDF présents sur le site sont dérogés, leurs modifications causeraient une charge disproportionnée :

  • cahier-des-charges-satellites-telecom.pdf
  • 659_monsieur_olivier_dussopt_ministre_delegue_charge_des_comptes_publics_annonce_une_stabilite_du_cadre_juridique_applicable_pour_le_benefice_du_credit_d_impot_services_a_la_personne.pdf

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML5
  • CSS
  • JavaScript
  • Outil de gestion de contenu : Drupal

Agents utilisateurs et technologies d’assistance utilisées pour vérifier l’accessibilité des contenus

La vérification de l’accessibilité est le résultat de tests manuels, assistés par des outils (feuilles CSS dédiés, extensions HeadingsMaps et WebDeveloper Toolbar, Color Contrast Analyser).

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

Combinaisons des navigateurs web et lecteurs d’écran

Environnement de test – ordinateur

Technologie d'assistance

Navigateur

NVDA 2020.3

Firefox 88

JAWS 2019

Firefox 88

VoiceOver (Catalina 10.15)

Safari 14

Environnement de test — mobile

Système d’exploitation

Technologie d’assistance

Navigateur

iOS

VoiceOver (14.4)

Safari

Retour d'information et contact

La DGE reconnaît que des problèmes d’accessibilité peuvent être présents sur le site actuel.

La DGE s’engage en attendant les éventuels correctifs nécessaires, à prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée dans le respect du droit à la compensation, que le contenu fasse l'objet d'une dérogation ou non. Il est important de rappeler qu’en vertu de l’article 11 de la loi de février 2005 :

« la personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie. »

La DGE invite donc les personnes qui rencontreraient des difficultés à la contacter afin qu’une assistance puisse être apportée (alternative accessible, information et contenu donnés sous une autre forme).

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

Mis à jour le 19/10/2021

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