Promouvoir une intelligence artificielle de confiance à l’international

Le Ministère de l’Europe et des affaires Étrangères a pour rôle de défendre sur la scène internationale les intérêts de la France au regard des enjeux posés par le développement de l’IA.

Marquée par un développement extrêmement rapide, l’intelligence artificielle (IA) nous fait vivre une nouvelle révolution numérique. À l’échelle internationale, la France se mobilise pour que l’IA contribue à la réalisation des Objectifs de Développement Durable (ODD) des Nations unies, et à atteindre les objectifs clés de la France en matière de protection des droits de l’Homme, d’égalité entre les femmes et les hommes, de défense des valeurs démocratiques, et d’amélioration de la santé des citoyens.

Encadrer le développement de l’IA

Les possibilités offertes par l’IA ne doivent pas occulter les risques inhérents à son développement : manque de transparence d’algorithmes ne répondant pas à la réglementation française ou européenne, risque d’atteinte à la vie privée, accroissement des discriminations et des biais, problème de responsabilité en cas d'« erreurs-machine »...

Aussi, une approche globale bénéfices / risques est nécessaire. Celle-ci implique une responsabilité internationale particulière afin de parvenir à un consensus sur les valeurs devant guider le développement de l’IA. Dans de nombreuses régions du monde, se dessine le besoin d’établir un cadre réglementaire. Celui-ci devra définir des principes généraux et fixer des normes pour le développement d’une IA respectueuse de nos valeurs, et centrée sur trois considérations fondamentales :

  • L’investissement et l’innovation sont des clés pour accompagner le développement de l’IA. Des investissements ciblés permettraient notamment de développer des applications dans des secteurs stratégiques tels que l’environnement, la santé, les transports et la défense/sécurité.
  • La souveraineté numérique est un des enjeux fondamentaux posés par l’IA. Pour la garantir, il est essentiel pour la France d’accompagner le développement d’applications, technologies et infrastructures d’IA, de construire et d’exporter un modèle européen de réglementation fondé sur nos valeurs, incluant l’équité, la transparence et l’inclusion. Pour la France, cette souveraineté numérique devrait notamment reposer sur des solutions souveraines de cloud computing et des transferts de données plus faciles, ce qui est possible grâce à la création d’espaces de données communs, tel qu’un marché européen de la donnée.
  • Les considérations éthiques et humaines sont fondamentales : elles permettent la maximisation du bénéfice que peut apporter l’IA, tout en limitant l’impact négatif qu’elle peut avoir sur les individus et les peuples.

Défendre les intérêts de la France

Le Ministère de l’Europe et des affaires Étrangères a pour rôle de défendre sur la scène internationale les intérêts de la France au regard des enjeux posés par le développement de l’IA, et de promouvoir les valeurs de la France en matière d’inclusion et de respect des valeurs démocratiques.

Son objectif principal est de soutenir et promouvoir l’adoption par tous les États, les acteurs privés et les citoyens, d’une IA responsable dans son développement et son utilisation. 

La reconnaissance des considérations éthiques et humaines de l’IA est une priorité pour la France, qui inscrit aussi son action dans le cadre de l’Union européenne. Le ministère promeut dans ce cadre le concept d’une IA digne de confiance, reposant sur sept critères :

  1. le facteur humain et le contrôle humain,
  2. la robustesse et la sécurité,
  3. le respect de la vie privée et la gouvernance des données,
  4. la transparence,
  5. la diversité, non-discrimination et l’équité,
  6. le bien-être sociétal et environnemental,
  7. la responsabilisation.

Pour ce dernier critère, la France défend notamment une vision selon laquelle l’Homme doit toujours être prioritairement tenu responsable en cas de dommages causés par l’utilisation de systèmes d’IA.

Une présence marquée dans différentes instances

La France est très active au sein de nombreuses instances internationales :

Le Partenariat Mondial sur l’Intelligence Artificielle (PMIA)

Cette initiative franco-canadienne, lancée en juin 2020 et regroupant aujourd’hui 19 pays, vise à mettre en place une expertise mondiale indépendante sur l’intelligence artificielle. Une part importante des réflexions engagées au sein du PMIA porte sur la régulation éthique de l’IA. La France assurera la présidence du PMIA à l’automne 2021.

Le groupe de travail sur l’IA du Groupe de haut niveau des Nations unies sur la coopération numérique (HLP)

Il recherche des solutions pour atténuer les risques de l’IA, notamment en exigeant l’« explicabilité » des décisions et des résultats des systèmes intelligents autonomes, et en veillant à ce que les humains soient en fin de compte responsables de l’utilisation de ces technologies.

Le Conseil de l’Europe

Il évalue et anticipe l’impact des technologies numériques sur les droits de l’Homme, la démocratie et l’État de droit. Au travers de son exécutif, a été créé, sous impulsion française, le Comité ad hoc sur l’intelligence artificielle (CAHAI). Ce dernier a commencé ses travaux en décembre 2019. Il a pour mandat d’étudier la faisabilité et les éléments potentiels d’un cadre juridique sur l’IA fondés sur les normes du Conseil de l’Europe.

La France participe également activement aux discussions sur l’IA et sa réglementation dans différentes instances internationales, notamment au sein de l’Union européenne, mais aussi au G7/G20, dans les différents organes spécialisés de l’ONU, ainsi qu’à l’OCDE.

Mis à jour le 23/03/2021

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